RGPD – Conforme au règlement général sur la protection des données
Dans le cadre de son activité commerciale, SIATEL est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par SIATEL, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par SIATEL.
SIATEL accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, données de localisation, …).
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération effectuée ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Cookie » : déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite, le cookie contient plusieurs informations : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable de traitement – Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SIATEL SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 445 223 852 et dont le siège social est situé au 224 rue du faubourg Saint Antoine 75012 Paris, représentée par Joël FAUQUEMBERGUE, Directeur général.
La société SIATEL a désigné un Délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-35057) qui peut être contacté à tout moment et pour toute requête concernant le traitement des données personnelles par l’entreprise aux adresses suivantes : dpo@siatel.fr et donneespersonnelles@siatel.fr
Données collectées
SIATEL collecte les données des Utilisateurs dans des formulaires afin de pouvoir traiter à leurs demandes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser la demande de l’Utilisateur et lui fournir la réponse attendue) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées après recueil du consentement de l’utilisateur du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités
Les données à caractère personnel collectées par SIATEL à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à SIATEL de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. L’intégralité de ces données personnelles sont traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles SIATEL traite les données sont les suivantes :
La gestion des actions marketing ;
Les processus de recrutement ;
L’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et RH de SIATEL.
SIATEL ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.
Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :
Sur autorisation de leur part ;
Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, SIATEL pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par SIATEL relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de dix ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
Droit des Utilisateurs
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à donneespersonnelles@siatel.fr
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de SIATEL ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr .
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à SIATEL de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à donneespersonnelles@siatel.fr.
Cookies
Le site de SIATEL utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par SIATEL, de mesurer l’audience du site et les performances de dispositifs publicitaires ou encore de permettre le partage de pages du site.
Types de cookies utilisés
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Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de siatel.fr. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.
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Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.
Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :
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Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
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Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
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Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité » .
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.
Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
Sécurité
SIATEL a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Pare-feu multi-niveaux,
Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de SIATEL aux destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment éprouvés et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de SIATEL peut être adressée à dpo@siatel.fr.
Modification de la politique de sécurité
SIATEL se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.
Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de SIATEL peut être adressée par email à dpo@siatel.fr
